User Licence

LICENCE D'UTILISATEUR

L'Œuvre (comme définie ci‑après) est fournie selon les termes de la présente Licence. L'Œuvre est protégée par la législation en matière de droit d'auteur et/ou toute autre législation applicable. Toute utilisation de l'Œuvre non autorisée en vertu de la présente Licence ou de la législation en matière de droit d'auteur est interdite.

En exerçant des droits sur l'Œuvre fournie ici, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les termes de la présente Licence. Dans la mesure où cette Licence peut être considérée comme un contrat, le donneur de licence vous octroie les droits contenus dans les présentes en contrepartie de votre acceptation de ces termes et conditions.

1. Définitions

a. « Adaptation » désigne une œuvre basée sur l'Œuvre, ou sur l'Œuvre et d'autres œuvres préexistantes, telle qu'une traduction, une adaptation, une œuvre dérivée, un arrangement musical ou d'autres modifications d'une œuvre littéraire ou artistique, ou un phonogramme ou une exécution, et inclut des adaptations cinématographiques ou toute autre forme sous laquelle l'Œuvre peut être remaniée, transformée ou adaptée, y compris toute forme dérivée de l'original de manière reconnaissable, excepté qu'une œuvre constituant une collection ne sera pas considérée comme une adaptation aux fins de la présente Licence.

b. « Collection » désigne une collection d'œuvres littéraires ou artistiques, telles que des encyclopédies et des anthologies, ou des exécutions, des phonogrammes ou des radiodiffusions, ou d'autres œuvres ou objet sortant des œuvres citées au point 1(f) ci‑dessous qui, du fait de la sélection et de l'arrangement de leur contenu, constituent des créations intellectuelles, dans lesquelles l'Œuvre est incluse dans sa totalité sous une forme non modifiée associée à une ou plusieurs autres contributions qui constituent chacune des œuvres distinctes et indépendantes et qui, réunies, constituent un ensemble.

c. « Distribuer » signifie délivrer au public l'original et/ou des copies de l'Œuvre ou de l'Adaptation, selon les cas, par la vente ou autre forme de transfert de propriété.

d. « Donneur de licence » désigne : Jaguar Land Rover Limited, dont le siège social est situé Abbey Road, Whitley, Coventry CV3 4LM, Royaume‑Uni (n° immatriculation de la société : 01672070), qui propose l'Œuvre selon les termes de la présente Licence.

e. « Auteur original » désigne le ou les individus, la ou les entités qui ont créé l'Œuvre ou, à défaut de pouvoir identifier un individu ou une entité, l'éditeur.

f. « Exécuter en public » signifie : (i) exécuter des récitations publiques de l'Œuvre et communiquer au public ces récitations publiques par tous moyens ou procédés, y compris par des exécutions en public, par fil ou sans fil, ou sous forme numérique ; (ii) mettre les Œuvres à la disposition du public de façon à ce que les membres du public puissent y avoir accès à et depuis un endroit dont ils auront fait le choix individuellement ; (iii) exécuter l'Œuvre devant le public par tous moyens ou procédés et la communication au public des exécutions de l'Œuvre, y compris par exécution en public sous forme numérique ; (iv) radiodiffuser et rediffuser l'Œuvre par tous moyens, y compris des signes, des sons ou des images.

g. « Reproduire » signifie faire des copies de l'Œuvre par tous moyens, y compris, sans limitation, par enregistrement sonore ou visuel, et le droit de fixer et de reproduire les fixations de l'Œuvre, y compris le stockage d'une exécution ou d'un phonogramme protégé sous forme numérique ou sur un autre support électronique.

h. « Œuvre » désigne l'œuvre littéraire et/ou artistique proposée selon les termes de la présente Licence, y compris, sans limitation, toute production dans le domaine littéraire, scientifique et artistique, quel que soit le mode ou la forme d'expression (y compris la forme numérique), telle que : un livre, une brochure et autre document écrit ; une conférence ou une allocution ; une œuvre dramatique ou dramatico‑musicale ; une composition musicale avec ou sans textes ; une œuvre cinématographique ; une œuvre de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure ou de lithographie ; une œuvre photographique à laquelle sont assimilées des œuvres exprimées par un processus analogue à la photographie ; une œuvre d'art appliqué ; une illustration, une carte, un plan, un croquis ou une œuvre en trois dimensions ; ou une compilation de données dès lors qu'elles sont protégées, en tant qu'œuvre soumise au droit d'auteur.

i. « Vous » désigne un individu ou une entité exerçant des droits en vertu de la présente Licence, qui n'a commis aucune violation antérieure des termes de la présente Licence concernant l'Œuvre, ou qui a reçu l'autorisation expresse du Donneur de Licence d'exercer ses droits en vertu de la présente Licence, malgré une violation antérieure.

2. Droits d'utilisation équitable

Rien dans la présente Licence n'est censé réduire, limiter ou restreindre les utilisations libres de droits d'auteur ou les droits résultant de limitations ou d'exceptions prévues en rapport avec la protection du droit d'auteur en vertu de la législation en matière de droit d'auteur ou d'autres législations applicables.

3. Octroi de licence

3.1 Sous réserve des termes et conditions de la présente Licence, le Donneur de licence Vous octroie par les présentes une Licence internationale perpétuelle (pendant toute la durée du droit d'auteur applicable), non exclusive, gratuite, pour exercer les droits sur l'Œuvre comme indiqué ci‑après :

a. pour reproduire l'Œuvre, incorporer l'Œuvre dans une ou plusieurs Collections et Reproduire l'Œuvre telle qu'incorporée dans les Collections ;

b. pour créer et Reproduire des Adaptations, à condition que toute Adaptation de ce type, y compris toute traduction sur tout support, passe par des mesures raisonnables pour étiqueter clairement, démarquer ou indiquer d'une autre manière que des modifications ont été apportées à l'Œuvre originale. Par exemple, une traduction pourrait porter la mention « L'Œuvre originale a été traduite d'anglais en espagnol », ou une modification pourrait indiquer « L'œuvre originale a été modifiée » ;

c. pour Distribuer et Exécuter en public l'Œuvre, y compris telle qu'incorporée dans les Collections ; et

d. pour Distribuer et Exécuter en public des Adaptations.

3.2 Les droits visés à l'article 3.1 ci‑dessus peuvent être exercés sur tous les supports et formats, déjà connus ou conçus ultérieurement. Lesdits droits incluent le droit d'apporter les modifications qui sont techniquement nécessaires pour exercer les droits sur d'autres supports et formats. Sous réserve de l'article 8(f), tous les droits non expressément octroyés par le Donneur de licence sont réservés, y compris, sans limitation, les droits visés à l'article 4(d).

3.3 Pour être tout à fait clair, le Donneur de licence et/ou l'Auteur original (selon les cas) restent le détenteur unique et exclusif de l'Œuvre et de toute Adaptation.

4. Restrictions

L'octroi de Licence visé à l'article 3 ci‑dessus est expressément soumis à et limité par les restrictions suivantes :

a. Vous pouvez Distribuer ou Exécuter en public l'Œuvre uniquement selon les termes de la présente Licence. Vous pouvez inclure une copie de la présente Licence, ou l'identificateur de ressource uniforme (URI) correspondant, avec chaque copie de l'Œuvre que vous Distribuez ou que vous Exécutez en public. Vous ne pouvez pas proposer ou imposer de conditions relatives à l'Œuvre qui restreignent les termes de la présente Licence ou l'aptitude du bénéficiaire de l'Œuvre à exercer les droits octroyés à ce bénéficiaire conformément à la Licence. Vous ne pouvez pas octroyer de sous‑licence de l'Œuvre. Vous devez respecter tous les avis qui se rapportent à cette Licence et à l'exclusion de garanties accompagnant chaque copie de l'Œuvre que vous Distribuez ou que vous Exécutez en public. Quand vous Distribuez ou Exécutez en public l'Œuvre, Vous ne pouvez imposer aucune mesure technique effective sur l'Œuvre de nature à restreindre l'aptitude d'un bénéficiaire de l'Œuvre fournie par Vous à exercer les droits consentis à ce bénéficiaire conformément à la Licence. Si Vous créez une Collection, Vous devez (dans la mesure du possible), sur notification du Donneur de licence, retirer de la Collection toute mention de l'auteur visée à l'article 4(c), à la demande. Si Vous créez une Adaptation, Vous devez, sur notification du Donneur de licence et dans la mesure du possible, retirer de l'Adaptation toute mention de l'auteur visée à l'article 4(c), à la demande.

b. Vous ne pouvez exercer aucun des droits qui Vous sont accordés selon l'article 3 ci‑dessus en ayant pour objectif premier ou comme intention d'en retirer un avantage commercial ou un profit financier personnel. L'échange de l'Œuvre contre d'autres œuvres soumises à droit d'auteur par partage électronique de fichiers ou autre n'est pas considéré comme la recherche d'un avantage commercial ou d'une compensation financière personnelle dès lors que l'échange d'œuvres soumises à droit d'auteur ne comporte ni paiement ni compensation financière.

c. Si Vous Distribuez ou Exécutez en public l'Œuvre ou toutes Adaptations ou Collections, Vous pouvez décider, sauf si une demande a été formulée en vertu de l'article 4(a), de respecter tous les avis de droit d'auteur pour l'Œuvre et de donner, si cela convient au support ou aux moyens que Vous utilisez : (i) le nom de l'Auteur original (ou son pseudonyme, le cas échéant) si disponible, et/ou, si l'Auteur original et/ou le Donneur de licence désignent une ou plusieurs autres parties (ex. un institut de parrainage, une entité de presse, un journal) comme auteurs dans l'avis de droit d'auteur du Donneur de licence, les conditions de service ou par tout autre moyen raisonnable, le nom de la ou desdites parties ; (ii) le titre de l'Œuvre, si indiqué ; (iii) dans la mesure du possible, l'URI, le cas échéant, dont le Donneur de licence indique qu'il est associé à l'Œuvre, sauf si cet URI ne se rapporte pas à l'avis de droit d'auteur ou aux informations de licence pour l'Œuvre ; et (iv) conformément à l'article 3(b), dans le cas d'une Adaptation, une mention identifiant l'utilisation de l'Œuvre dans l'Adaptation (ex. « Traduction française de l'Œuvre par l'Auteur original » ou « Scénario basé sur une Œuvre originale de l'Auteur original »). Toute mention d'un nom en vertu du présent article 4(c) peut être appliquée de toute manière raisonnable. Pour être tout à fait clair, Vous ne pouvez utiliser les mentions données dans le présent article 4(c) qu'à des fins de désignation des auteurs comme indiqué ci‑dessus et, en exerçant Vos droits en vertu de la présente Licence, Vous ne pouvez affirmer ou sous‑entendre, ni implicitement ni explicitement, qu'il existe un quelconque lien avec, un parrainage ou une approbation de la part de l'Auteur original, du Donneur de licence et/ou de toute(s) autre(s) partie(s) désignée(s) par l'Auteur original et/ou le Donneur de Licence, concernant Vous‑même ou Votre utilisation de l'Œuvre, sans l'autorisation écrite préalable expresse et distincte de l'Auteur original, du Donneur de licence et/ou de la ou des parties désignées comme auteurs, selon les cas.

d. Pour être tout à fait clair, le Donneur de licence se réserve le droit exclusif de percevoir des redevances pour : (i) tout exercice par Vos soins des droits accordés en vertu de la présente Licence (dans les juridictions dans lesquelles il ne peut être renoncé au droit de percevoir des redevances) ; et (ii) tout exercice par Vos soins des droits accordés en vertu de la présente Licence si Votre exercice de ces droits a une finalité commerciale (non éditoriale) (dans les juridictions dans lesquelles il peut être renoncé au droit de percevoir des redevances). Une « finalité commerciale » inclut, sans limitation, la promotion ou la vente de tout produit ou technologie, comme sur des publicités, des brochures, des couvertures de livres, des banques d'images, des vêtements ou d'autres marchandises promotionnelles. Si vous vous demandez si Votre utilisation proposée de toute Œuvre constitue une finalité commerciale, Vous devez contacter le Donneur de licence afin de demander son accord pour une telle utilisation. Il Vous appartient de veiller à ce que Votre utilisation de toute Œuvre soit conforme à la présente Licence ;

e. Sauf accord écrit contraire du Donneur de licence ou sauf autorisation dans le droit applicable, si Vous Reproduisez, Distribuez ou Exécutez en public l'Œuvre, en tant que telle ou dans le cadre d'Adaptations ou de Collections, Vous ne devez pas déformer, mutiler, modifier ni avoir tout autre comportement vis‑à‑vis de l'Œuvre qui risquerait de nuire à la réputation ou à l'honneur de l'Auteur original ou du Donneur de licence. Le Donneur de licence s'engage, dans les juridictions (ex. le Japon) dans lesquelles tout exercice du droit accordé à l'article 3(b) de la présente Licence (le droit d'effectuer des Adaptations) serait considéré comme une déformation, une mutilation, une modification ou tout autre comportement préjudiciable à l'honneur et à la réputation de l'Auteur original, à renoncer ou à ne pas faire valoir, selon les cas, le présent article, dans la mesure maximale autorisée par la législation nationale applicable, afin de Vous permettre d'exercer raisonnablement Votre droit en vertu de l'article 3(b) de la présente Licence, mais pas autrement.

5. Déclarations, garanties et clause de non responsabilité

Sauf accord contraire entre les parties conclu par écrit, le Donneur de licence propose l'Œuvre en l'état et ne formule aucune déclaration ou garantie de quelque sorte que ce soit, expresse, tacite, impérative ou autre, concernant l'Œuvre, y compris, sans limitation, des garanties de propriété, de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou d'absence de vices cachés ou autres, de précision ou de la présence ou l'absence d'erreurs, que celles‑ci puissent ou non être découvertes.  Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites, si bien que ces exclusions peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas.

6. Limite de responsabilité

Excepté dans la mesure requise par la législation applicable, le Donneur de licence ne sera en aucun cas responsable envers Vous sur toute théorie juridique en cas de dommages directs, indirects, accessoires, dommages‑intérêts spéciaux ou punitifs résultant de la présente Licence ou de l'utilisation de l'Œuvre, même si le Donneur de licence a été informé de la possibilité de ces dommages.

7. Résiliation

a. La présente Licence ainsi que les droits accordés en vertu des présentes seront résiliés de plein droit dès lors que Vous commettez un manquement aux termes de la présente Licence. Toutefois, les individus ou les entités ayant reçu des Adaptations ou des Collections de Votre part en vertu de cette Licence ne verront pas leur Licence résiliée dès lors que ces individus ou entités continuent de respecter ces Licences. Les articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 resteront en vigueur après toute résiliation de la présente Licence.

b. Sous réserve des conditions ci‑dessus, la Licence accordée dans les présentes est perpétuelle (pendant la durée du droit d'auteur applicable sur l'Œuvre). Nonobstant ce qui précède, le Donneur de Licence se réserve le droit de diffuser l'Œuvre à des conditions de Licence différentes ou d'arrêter de distribuer l'Œuvre à tout moment ; étant entendu toutefois que toute décision dans ce sens n'aura pas pour effet le retrait de la présente Licence, et que cette Licence restera en vigueur et de plein effet sauf en cas de résiliation comme indiqué ci‑dessus.

8. Divers

a. A chaque fois que Vous Distribuez ou Exécutez en public l'Œuvre ou une Collection, le Donneur de licence offre au bénéficiaire une Licence sur l'Œuvre selon les mêmes conditions que celles qui Vous sont accordées en vertu de la présente Licence.

b. A chaque fois que Vous Distribuez ou Exécutez en public une Adaptation, le Donneur de licence offre au bénéficiaire une Licence sur l'Œuvre originale selon les mêmes conditions que celles qui Vous sont accordées en vertu de la présente Licence.

c. Si toute disposition de la présente Licence est nulle ou non exécutoire en vertu du droit applicable, elle ne saurait influer sur la validité ou le caractère exécutoire du reste des conditions de la présente Licence et, sans nécessiter aucune autre intervention des parties à la présente Licence, cette disposition sera modifiée dans les conditions minimales nécessaires pour rendre cette disposition valable et exécutoire.

d. Aucun des termes ou dispositions de la présente Licence ne saurait être considéré comme abandonné et aucun manquement accepté tant que ladite renonciation ou acceptation n'aura pas été formulée par écrit et signée par la partie concernée par ladite renonciation ou acceptation.

e. La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'Œuvre donnée sous licence dans les présentes. Il n'existe aucun autre arrangement, accord ou déclaration relatif à l'Œuvre qui ne soit pas spécifié ici. Le Donneur de licence ne saurait être lié par aucune des dispositions complémentaires susceptibles de figurer dans toute communication provenant de Vous. La présente Licence ne saurait être modifiée sans un accord écrit mutuel entre le Donneur de licence et Vous.

f. Les droits accordés par l'objet visé dans la présente Licence ont été formulés avec la terminologie de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (telle que modifiée le 28 septembre 1979), de la Convention de Rome de 1961, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur de 1996, du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes de 1996 et de la Convention universelle sur le droit d'auteur (telle que révisée le 24 juillet 1971). Ces droits et objet prennent effet dans la juridiction dans laquelle les termes de la Licence doivent être appliqués conformément aux dispositions correspondantes de la transposition de ces clauses de traités dans la législation nationale applicable. Si les droits standard accordés en vertu de la législation applicable en matière de droit d'auteur incluent des droits supplémentaires non accordés en vertu de la présente Licence, ces droits supplémentaires sont réputés être inclus dans la Licence. La présente Licence n'est pas censée restreindre les droits prévus par la législation applicable.